Législation Laguiole

Le club rassemble des informations sur la coutellerie grâce à la participation des passionnés des lames.Si vous voulez nous faire part d'un sujet qui vous tient à coeur, N'hésitez pas à nous écrire.
le club laguiole

Le feuilleton judiciaire et législatif de Laguiole

 symbole de la justice

Les couteaux Laguiole qui sont la fierté de l’Auvergne et de l’Aubrac n’ont pas fini de faire vibrer la France. Les pétitions vont bon train pour s’indigner de la dernière décision de justice. Déjà plus  85000 signatures ont été reçues fin avril. 
Ces couteaux reflètent le savoir-faire français. Inventé en 1829 par Pierre Calmels, à Laguiole,  ils étaient depuis  fabriqués par des artisans du terroir qui les marquaient à leur nom, chacun se distinguant par leur sérieux.

En 1993 Gilbert Szajner, un habitant du Val de Marne a déposé la marque Laguiole, pour désigner non seulement la coutellerie,  mais aussi du linge de maison, des vêtements, briquets, barbecues... 
Le village de Laguiole a réagi à l’utilisation de son nom en portant l’affaire en justice.

En 1997, la justice leur donne raison  en condamnant M. Szajner pour contrefaçon mais la Cour d'appel a infirmé cette décision en 1999 arguant que le terme Laguiole était devenu "générique" pour désigner un couteau de forme particulière.
Ceci a ouvert la voie à la commercialisation de divers articles produits à l'étranger et inonda le marché de produits Made in China bien peu représentatifs de la qualité originelle des couteaux.
 
En 2012, malgré de nombreuses procédures intentées par la Commune de Laguiole, Gilbert Szajner   a obtenu gain de cause devant la Justice au motif que « Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la Commune de Laguiole.
Le village a alors engagé une procédure plus large portant sur son nom.

Dans un arrêt du 4 avril 2014 la cour d'appel de Paris  a rejeté la demande du village de Laguiole qui souhaitait voir la justice reconnaître une pratique commerciale "trompeuse" et une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée".
M. Szajner peut donc  continuer à accorder, contre redevance, des licences à des entreprises françaises ou étrangères qui peuvent commercialiser sous le nom Laguiole des produits d'importation.
A contrario, les habitants de la commune ne peuvent plus, eux, utiliser le nom de leur village pour fabriquer des produits manufacturés portant le label "Laguiole", en dehors du fameux couteau rehaussé d'une abeille, déjà produit en dehors du village.

En  2018
Une nouvelle bataille a commencé. Elle oppose les défenseurs de l’IGP de Laguiole et les défenseurs d’une IGP regroupant le territoire de Thiers et celui de Laguiole
C’est quoi une IGP ?
Indication Géographique Protégé. Cette indication est destinée à protéger les produits manufacturés dans un territoire spécifique.
Laguiole qui n'est pas une marque déposée cherche à se prémunir contre les nombreux couteaux Laguiole importés d’Asie. Cette IGP est donc constructive pour la défense de notre patrimoine national.
Reste à délimiter le territoire « fief » à travers l’IGP, et c’est là que le couteau blesse entre deux positions : soit l’IGP Laguiole certifie un made in Laguiole
, solution préférée par les grosses sociétés de Laguiole n’ayant pas intérêt à englober Thiers.
Soit l’IGP Laguiole regroupe Laguiole et Thiers : , il semble pour beaucoup de fabricants difficile d’exclure Thiers de l’IGP car 85% des couteaux Laguiole  restent fabriqués… à Thiers
 Actuellement chacun défend son projet, et il n’est pas certain que l'INPI finisse par trancher. Toutefois ce débat juridique aura néanmoins eu le mérite de souligner le caractère français obligatoire du Laguiole.
Et, face aux contrefaçons chinoises, le label Origine France Garanti délivré chaque année par la société Véritas à LAGUIOLE ACTIFORGE reste un argument de poids.
Reste que si l’IG Laguiole commune Aubrac/Auvergne voit le jour, les produits se distingueront par un poinçon marquant l’IG avec le nom Laguiole celui du fabricant et un numéro d’homologation sur l’emballage. A suivre donc…