La protection juridique du couteau Laguiole

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Pourquoi le couteau Laguiole n’a-t-il pu être protégé ?


Au début du 20 ème siècle la France crée les AOC (Appellations d’Origines Contrôlées) pour protéger les produits agro-alimentaires situés en France.
En 1992 l’Europe met en place les AOP (Appellations d’Origines Protégées) qui remplacent les AOC. Mais ces protections ne s’attribuent toujours pas aux produits artisanaux.
Pourquoi cette exclusion ? Des pays extérieurs à l’UE, défendent leur patrimoine culturel face à la mondialisation. C’est ainsi qu’au Pérou les céramiques de Chulucanas sont protégées par une indication géographique.
La France se devait de réagir, la loi Hamon du 17 mars 2014 crée les IGPIA (indications Géographiques Protégeant les Produits Industriels et Artisanaux).
Les IGPIA vont pouvoir défendre les artisans contre les marques. Ainsi, une marque antérieure ne pourra empêcher la création d’une IGPIA reprenant un même signe similaire sauf si cette marque est à l’origine exclusive de la réputation ou de la connaissance par le consommateur du produit pour le lequel une IGPIA est demandée.
La marque « LAGUIOLE » ne pourra donc vraisemblablement pas s’opposer à la création d’une IGPIA Couteaux de Laguiole, sauf si….le propriétaire de la marque « LAGUIOLE » démontre que les consommateurs connaissent ces couteaux exclusivement grâce à lui. Ce qui n’est pas le cas.

Arnaud Montebourg signale que lorsque la loi Consommation du 17 mars 2014 s’appliquera, « le titulaire d’une indication géographique existante pourra s’opposer au dépôt d’une marque qui lui porterait atteinte ». Cependant, la loi n’étant pas rétroactive, Laguiole ne pourra pas en bénéficier.

juridique


Les indications géographiques


Une indication géographique est un signe apposé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété due à ce lieu d’origine.


AO et AOC (1900)
A l’origine l’AOC ne pouvait être attribuée qu’aux produits viticoles alors que l’AO vise tout type de produits, naturels ou fabriqués. Cependant, l’AO n’a pas rencontré le succès escompté en raison des difficultés procédurales et des conditions strictes à remplir pour son obtention. Seuls quelques produits artisanaux tels que la dentelle du Puy, la poterie du Vallauris ou encore le Monoï de Tahiti ont une AO. En 1990, l’AOC, plus facile d’obtention, s’est étendue à l’ensemble des produits agro-alimentaires, mais toujours pas aux produits artisanaux.


AOP et IGP (1992)
La protection de l’origine d’un produit s’étend à l’Europe. L’AOP certifie l’origine géographique d’un produit, dont la qualité ou les caractéristiques sont liés à ce milieu géographique, et, dont la production, la transformation et l’élaboration ont tous lieu dans cette même zone. Aujourd’hui, l’AOP remplace l’AOC exception faite, pour des raisons historiques, des produits viticoles. Quant à l’IGP, elle identifie également l’origine géographique d’un produit, la différence principale étant qu’elle nécessite uniquement que sa production, sa transformation ou son élaboration se réalise dans cette même zone géographique. Le lien avec le territoire est donc plus souple avec les IGP qu’avec les AOP.
Le droit communautaire, se limitant aux seuls produits agroalimentaire, laissait encore les produits artisanaux au ban de sa protection.


IGPIA (2014)
Les IGPIA ont pour rôle d’identifier un produit non agroalimentaire originaire d’une zone géographique déterminée, dont une qualité, la réputation, le savoir-faire ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique et dont les opérations de production ou de transformation ont lieu dans cette même zone géographique.


Origine France Garantie


Nous n’avons pas attendu les indications géographiques pour garantir l’authenticité de nos couteaux.
Chaque année Veritas contrôle notre société pour donner l’assurance à nos clients que nos couteaux Laguiole sont bien fabriqués en France à Thiers. Nous avons ainsi obtenu le label Origine France Garantie.

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