La protection juridique du couteau Laguiole

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le club laguiole

Pourquoi le couteau Laguiole a-t-il pu être si difficilement protégé ?


Au début du 20 ème siècle la France crée les AOC (Appellations d’Origines Contrôlées) pour protéger les produits agro-alimentaires situés en France.
En 1992 l’Europe met en place les AOP (Appellations d’Origines Protégées) qui remplacent les AOC. Mais ces protections ne s’attribuent toujours pas aux produits artisanaux.
Pourquoi cette exclusion ? Des pays extérieurs à l’UE, défendent leur patrimoine culturel face à la mondialisation. C’est ainsi qu’au Pérou les céramiques de Chulucanas sont protégées par une indication géographique.
La France se devait de réagir, la loi Hamon du 17 mars 2014 crée les IGPIA (indications Géographiques Protégeant les Produits Industriels et Artisanaux).
Les IGPIA vont pouvoir défendre les artisans contre les marques. Ainsi, une marque antérieure ne pourra empêcher la création d’une IGPIA reprenant un même signe similaire sauf si cette marque est à l’origine exclusive de la réputation ou de la connaissance par le consommateur du produit pour le lequel une IGPIA est demandée.
La marque « LAGUIOLE » ne pourra donc vraisemblablement pas s’opposer à la création d’une IGPIA Couteaux de Laguiole, sauf si….le propriétaire de la marque « LAGUIOLE » démontre que les consommateurs connaissent ces couteaux exclusivement grâce à lui. Ce qui n’est pas le cas.

Arnaud Montebourg signale que lorsque la loi Consommation du 17 mars 2014 s’appliquera, « le titulaire d’une indication géographique existante pourra s’opposer au dépôt d’une marque qui lui porterait atteinte ». Cependant, la loi n’étant pas rétroactive, Laguiole ne pourra pas en bénéficier.

juridique


Les indications géographiques


Une indication géographique est un signe apposé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités ou une notoriété due à ce lieu d’origine.


AO et AOC (1900)
A l’origine l’AOC ne pouvait être attribuée qu’aux produits viticoles alors que l’AO vise tout type de produits, naturels ou fabriqués. Cependant, l’AO n’a pas rencontré le succès escompté en raison des difficultés procédurales et des conditions strictes à remplir pour son obtention. Seuls quelques produits artisanaux tels que la dentelle du Puy, la poterie du Vallauris ou encore le Monoï de Tahiti ont une AO. En 1990, l’AOC, plus facile d’obtention, s’est étendue à l’ensemble des produits agro-alimentaires, mais toujours pas aux produits artisanaux.


AOP et IGP (1992)
La protection de l’origine d’un produit s’étend à l’Europe. L’AOP certifie l’origine géographique d’un produit, dont la qualité ou les caractéristiques sont liés à ce milieu géographique, et, dont la production, la transformation et l’élaboration ont tous lieu dans cette même zone. Aujourd’hui, l’AOP remplace l’AOC exception faite, pour des raisons historiques, des produits viticoles. Quant à l’IGP, elle identifie également l’origine géographique d’un produit, la différence principale étant qu’elle nécessite uniquement que sa production, sa transformation ou son élaboration se réalise dans cette même zone géographique. Le lien avec le territoire est donc plus souple avec les IGP qu’avec les AOP.
Le droit communautaire, se limitant aux seuls produits agroalimentaire, laissait encore les produits artisanaux au ban de sa protection.


IGPIA (2014)
Les IGPIA ont pour rôle d’identifier un produit non agroalimentaire originaire d’une zone géographique déterminée, dont une qualité, la réputation, le savoir-faire ou d’autres caractéristiques peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique et dont les opérations de production ou de transformation ont lieu dans cette même zone géographique.

IGP (2022)
Refus de validation de l’IGP (Indication Géographique Protégée) par l’INPI (Institut National de la Propiétété Industrielle) le 7 avril 2022.
La raison de ce refus est le fait que 2 dossiers existent sur le même territoire.

L’INPI a finalement accordé l’IG Auvergne/Aubrac au couteau Laguiole le 23 septembre 2022

L’INPI –Institut National de la Propriété Industrielle- est un organisme indépendant dont la fonction est de protéger les droits sur les titres de la propriété industrielle, afin d’empêcher les contrefaçons et de protéger le consommateur.

Le couteau Laguiole n’avait jusqu’alors pas de protection officielle.
L’Association Couteau Laguiole Auvergne Aubrac a fait une demande auprès le l’INPI pour obtenir la reconnaissance d’une Indication Géographique commune Auvergne- Aubrac, afin
- de protéger le savoir faire ancestral du couteau laguiole
- de lutter contre les produits fabriqués hors de cette zone

Cette IG a été accordée par l’INPI le 23 septembre 2022
Seuls le bassin de Thiers et le territoire de Laguiole peuvent produire des couteaux Laguiole.

L’IG est une garantie de l’authenticité du couteau Laguiole.
L’IG est aussi une garantie du savoir-faire du couteau Laguiole.
L’Indication Géographique est un signe pouvant être utilisé sur les couteaux laguiole possédants des caractéristiques ou des qualités qui sont liées à cette origine Auvergne/Aubrac.
Seuls les couteaux qui répondent strictement au cahier des charges déposé à l’INPI peuvent y prétendre.
Un organisme de contrôle indépendant vérifie périodiquement la fabrication des couteliers utilisant l’IG.


Origine France Garantie


Nous n’avons pas attendu les indications géographiques pour garantir l’authenticité de nos couteaux.
Chaque année Veritas contrôle notre société pour donner l’assurance à nos clients que nos couteaux Laguiole sont bien fabriqués en France à Thiers. Nous avons ainsi obtenu le label Origine France Garantie.

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